REGLEMENT INTERIEUR

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L'inscription est effective quand le dossier est complet :

paiement de la cotisation

photo récente

fiche d'inscription remplie et signée

questionnaire de santé avec décharge

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La cotisation est due intégralement à l'inscription. Des facilités de paiement sont possibles. Des chèques loisirs sont acceptés, les frais d’encaissement restent à la charge de l’adhérent. Tout adhérent, à jour de sa cotisation peut assister à chacun des cours proposés et doit être en mesure de présenter sa carte d'adhérent à chaque séance.

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Aucun licencié ne peut prétendre récupérer toute ou partie de sa cotisation, sauf cas exceptionnel. Il appartiendra au comité de direction de décider si la demande est recevable.

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La cotisation n’est pas cessible à une autre personne.

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Tout adolescent de + de 15 ans, qui souhaite suivre les cours adultes doit fournir une attestation d’assurance « individuelle accident » et une autorisation parentale.

- 6 -

L’association décline toute responsabilité envers les enfants en dehors des heures de cours.

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L'association se dégage de toute responsabilité en cas d’accident causé par toute personne étrangère à l’association (ex : jeunes enfants, bébés, etc, présents dans la salle).

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Lors des séances de sport, chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels. L'association ne peut être tenue responsable de la dégradation, de la perte ou du vol de ces effets.

- 9 -

Le bureau se réserve le droit de modifier l’organisation des cours (horaires, suppressions par manque d’effectif, regroupement des cours pendant les vacances ou en fin d’année, absence d’animateurs, …) sans contrepartie pour les adhérents.

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Le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé lors des activités de l’AMGV.

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Une paire de chaussures propres doit être réservée à l'activité et chaussée dans les vestiaires. Par mesure d'hygiène, une serviette est obligatoire.

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Les référents agréés par le bureau de l’AMGV sont habilités à renseigner, prendre les inscriptions et contrôler l’entrée de la salle.

Informations importantes

L’adhérent est informé que l’association AMGV collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées uniquement à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, certificat médical...), mais également à des fins statistiques non nominatives. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.

Ces informations à caractère personnel sont communiquées uniquement à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) pour l’inscription et à la MAIF pour l’assurance et seront conservées durant 2 ans à compter de la fin de l’inscription.

La fourniture de votre adresse e-mail est obligatoire, car l’envoi de la licence EPGV est effectuée par voie dématérialisée. Par ailleurs, cette adresse e-mail nous permet de vous informer sur l’actualité́ de notre Fédération (newsletters, enquêtes de satisfaction...), ainsi que toute information de l’AMGV qui serait diffusée par mail (lettre infos, flash infos, etc..). Vous avez cependant la possibilité́ de ne plus recevoir nos e-mails informatifs en cliquant sur le lien « se désabonner », situé en bas de page de chaque e-mail.

Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un
e-mail à l’association à l’adresse suivante : amgv.manduel@gmail.fr ou un courrier à l’adresse de l’association : AMGV - Mairie de Manduel - 30129 MANDUEL.

Note d’information et d’acceptation des mesures sanitaires sur les conditions d’accès au complexe sportif

Le masque n’est pas obligatoire pendant la séance.

Les adhérents apporteront leur serviette personnelle.

Les vestiaires et les toilettes seront disponibles.

L’association s’engage à répondre favorablement aux demandes de remboursement au prorata du temps non pratiqué, si les cours sont interrompus du fait d’une pandémie.

Droit à l’image

Avec la place grandissante du numérique et d’internet, les associations sont amenées à produire des images de leurs membres ou des tierces personnes. Quels sont les droits en la matière ?

Droit à l’image des personnes physiques

À la condition d’être reconnaissable, toute personne a droit au respect de son image et de l’utilisation qui en est faite au titre du droit au respect de sa vie privée. (Code civil, art. 9)

Chacun peut donc s’opposer à la diffusion de son image s’il n’a pas donné son autorisation expresse par écrit. Ce n’est pas le cas si l’image ne permet pas son identification. Le droit à contrôler l’utilisation de son image s’exerce partout, peu importe que l’on se retrouve dans un lieu privé ou public.

Quel que soit le type de support (revue interne, prospectus, film documentaire, site internet, réseaux sociaux, etc.), la publication et la diffusion de l’image de personnes sous toutes ses formes sont strictement encadrées. Elles sont soumises à l’autorisation de la personne concernée ou de ses responsables légaux lorsqu’il s’agit de mineurs.

Pour les majeurs protégés qui ne sont pas en état de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge des tutelles ou le conseil de famille pour obtenir l’autorisation.

Lors de leur publication, pensez à mentionner l’auteur des photos prises pour le compte de l’association, même si ce n’est pas un professionnel et même s’il n’est pas rémunéré !

A savoir

Les images d’événements d’actualité peuvent être utilisées sans autorisation de la ou des personnes pouvant y être identifiées et/ou reconnaissables, au nom du droit à l’information (CEDH, art. 10)

Il est également possible d’utiliser sans autorisation toute image captée dans un lieu public, lorsqu’elle n’est pas cadrée sur une personne identifiée.

Si la prise de vue a été accomplie « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire », aucune infraction ne sera retenue. (C. Pénal, art. 226-1)

(Pour plus d’informations : Droit à l'image et respect de la vie privée)

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